Published 11/23/2021
Liberty GTS a récemment publié son rapport annuel sur les réclamations pour 2021. L’étude offre un aperçu approfondi des points clés sur lesquels les équipes et les conseillers responsables des transactions de fusions et d’acquisitions doivent se concentrer, notamment les questions comptables et financières, l’importance de l’examen des contrats et l’émergence des réclamations de cyberincidents.
Les problèmes comptables et financiers sont à l’origine de certaines de nos plus importantes réclamations
Les problèmes comptables et financiers restent importants, en particulier sur le continent américain. Nombre de ces réclamations concernent des problèmes de stock et d’inventaire et peuvent être très importantes, certaines dépassant les 50 millions de dollars. Nous constatons également un nombre élevé de réclamations liées à des problèmes de reconnaissance des revenus, notamment en ce qui a trait à la surestimation des revenus attendus, la réaffectation des coûts, ou même la fabrication par la direction de revenus pour des biens à fournir.
Ce ne sont pas les seules façons dont les états financiers peuvent être faussés ou manipulés. Les retards dans la comptabilisation des dépréciations d’actifs, la sous-estimation des provisions ou la surestimation des comptes clients en sont d’autres. Les négociateurs doivent prendre garde – le manque de diligence raisonnable peut coûter très cher à toutes les parties. Nous pensons également qu’il existe un risque évident que les fausses déclarations ou les manipulations financières deviennent plus courantes, car les pressions et l’incertitude associées à la COVID-19 ont accru la pression sur la direction, l’incitant davantage à transgresser les limites pour rester en activité. Ces risques peuvent être exacerbés si les surveillances et les contrôles ont été affaiblis en raison du travail à distance et de la réduction des effectifs.
Les contrats importants doivent être vérifiés auprès des contreparties
Dans le rapport sur les réclamations 2020 de Liberty GTS, nous avons signalé que les réclamations impliquant des problèmes liés aux contrats étaient en hausse, notamment sur le continent américain, et cette tendance s’est poursuivie en 2021. Les problèmes les plus courants concernent la non-divulgation de modifications apportées à des contrats à revenus élevés. Dans un certain nombre de ces cas, si l’acheteur avait parlé au client concerné, le problème aurait très probablement été découvert avant la signature de la transaction – un point à noter pour la future diligence des transactions.
La fiscalité est une source courante de petites réclamations
Les réclamations importantes liées à la fiscalité demeurent rares, mais les réclamations fiscales de moindre importance arrivent régulièrement et concernent généralement l’impôt sur les bénéfices ou les taxes de vente. Nous constatons une augmentation des réclamations relatives aux taxes à l’importation, liées à des réseaux d’approvisionnement mondiaux de plus en plus complexes. Les réclamations relatives aux taxes environnementales sont également en augmentation, les gouvernements encourageant les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques par le biais du système fiscal.
Les cyberincidents constituent un nouveau domaine de risque
Vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’au cours des 12 derniers mois, le nombre de réclamations relatives à des cyberincidents a augmenté, les victimes comprenant des institutions financières, des entreprises de santé, ainsi que des établissements et infrastructures d’enseignement.
Les assureurs en fusions et acquisitions considèrent de plus en plus qu’il s’agit d’un risque que les entreprises doivent gérer en souscrivant une cyberassurance sur mesure avec une couverture et des limites adéquates.
La tarification des transactions informatiques fait grimper les réclamations
En 2020, on a constaté une hausse sensible des réclamations impliquant des entreprises du secteur informatique, ce qui reflète le nombre croissant de transactions dans ce domaine. Cela a mis en lumière les multiples d’évaluation élevés des transactions impliquant des entreprises technologiques jeunes et à croissance rapide. Un multiple d’évaluation élevé peut évidemment entraîner une réclamation importante lorsque la perte est calculée sur la base d’un « multiple de l’EBITDA », même si le problème sous-jacent n’est pas particulièrement important. Par conséquent, nous prévoyons que le marché cherchera de plus en plus à plafonner la taille du multiple, voire à exclure complètement l’utilisation d’un multiple de transaction.
Se méfier des litiges en cours pendant une transaction
Les réclamations de tiers, relatives à un litige qui était déjà en cours au moment de l’acquisition, représentent une part plus importante des notifications de réclamations qu’on ne pourrait le croire, et leur nombre est en constante augmentation. Depuis le début de l’année, 39 % de nos notifications concernent une réclamation de tiers, soit une augmentation de 18 % par rapport à l’année dernière.
Nous nous attendons à ce que ce problème devienne de plus en plus courant, et nous conseillons aux équipes de fusion et d’acquisition de procéder à un contrôle préalable minutieux des litiges possibles dans la société cible.
Vérifier, vérifier et encore vérifier
Le résumé ci-dessus met en évidence les sources croissantes de litiges après la conclusion d’une transaction et fournit une liste de contrôle utile aux personnes impliquées dans les transactions. Les vendeurs peuvent manipuler les valeurs de multiples façons, mais la meilleure réponse à bon nombre d’entre elles est de vérifier, vérifier et encore vérifier. C’est ce en quoi consiste ici la diligence raisonnable.
