Responsabilité des fiduciaires
Les professionnels qui gèrent les régimes d’avantages sociaux des salariés sont confrontés à d’énormes responsabilités et à des risques uniques.
Notre assurance responsabilité des fiduciaires offre une protection essentielle aux administrateurs, aux dirigeants et aux autres fiduciaires, ainsi qu’aux régimes qu’ils sont chargés de superviser.
Pour les entreprises situées au Canada ou à l’étranger, publiques ou privées, offrant des régimes liés à un ou plusieurs employeurs, notre assurance responsabilité des fiduciaires vous aide à protéger les régimes que vous gérez et la confiance que les employés vous accordent.
Un partenariat axé sur la protection
Des solutions pour les risques complexes
Notre police d’assurance responsabilité des fiduciaires offre une couverture d’assurance pour les fiduciaires et les administrateurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux, dont les régimes multiemployeurs. Nous offrons des produits adaptés aux régimes de retraite et d’avantages sociaux liés à un ou plusieurs employeurs ainsi qu’une couverture pour les régimes de grande envergure aux États-Unis et à l’international. Quels que soient vos besoins, nous avons une solution pour vous.
Marché cible
Sociétés privées et sociétés cotées en bourse ayant une solide équipe de gestion et une bonne feuille de route financière.
Faits saillants de nos polices
- Aucune franchise minimale
- Définition de la notion de « régime » inclut tout régime de retraite au Canada, aux États-Unis ou ailleurs
- Définition de la notion de « sinistre » est modifiable par avenant pour y inclure les pénalités, les sanctions punitives et exemplaires ainsi que les taxes prévues en vertu de l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA) des États-Unis
- Possibilité d’assurances pluriannuelles pour certains comptes, jusqu’à concurrence de trois ans, avec de nouvelles limites chaque année et une prime échelonnée versable annuellement
- Définition d’acte répréhensible inclue les actes des constituants
Capacité
25 M$
Notre difference
- Capacité d’offrir des de la couverture aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de grande taille
- Possibilité de couverture pour une période de 10 ans suite à lavente du commanditaire du plan
- Possibilité d’adapter les garanties pour répondre à des besoins spécifiques et d’offrir une couverture continue sans interruption
- Possibilité de couvrir des régimes américains et internationaux et, notamment, d’offrir des polices locales pour assurer la conformité avec la réglementation locale en matière d’assurance dans 50 pays, notamment au sein de l’Union européenne, de l’Amérique du Sud et de l’Asie-Pacique
- Souscripteurs ayant la capacité de correspondre en anglaise et français
Assurance Liberty Mutual Canada est la dénomination commerciale enregistrée sous laquelle la succursale canadienne de La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle exerce ses activités au Canada. Le présent document présente uniquement un sommaire des produits offerts et n’inclut pas toutes les modalités, conditions et exclusions des garanties présentées. Veuillez consulter les modalités de la police pour de plus amples détails surles garanties et les exclusions.
