Avis sur la protection des renseignements personnels de Liberty Mutual – Californie (assurance contre les accidents du travail)
Le Liberty Mutual Group, ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « Liberty Mutual » ou « nous », « notre » et « nos ») offrent une assurance contre les accidents du travail aux entreprises. Le présent avis explique comment nous recueillons, utilisons, transmettons et protégeons vos renseignements. Il vous concerne si vous résidez en Californie et que i) vous souscrivez une assurance pour votre entreprise; ii) votre entreprise a souscrit une assurance contre les accidents du travail auprès de nous, ou iii) si vous avez soumis une réclamation au titre de l’assurance contre les accidents du travail. Si cet avis ne vous concerne pas, allez au libertymutual.com/privacy pour consulter les avis sur la protection des renseignements personnels des autres États.
Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?
Les types de renseignements personnels que nous recueillons et transmettons dépendent de votre relation avec nous. Par exemple, les renseignements recueillis seront différents selon que vous déclarez une blessure ou que vous cherchez à obtenir une soumission. Les renseignements peuvent notamment être votre numéro de sécurité sociale, votre revenu et des renseignements médicaux sur votre blessure. Il peut également s’agir de renseignements obtenus dans le cadre de nos services d’assurance – lorsque vous demandez à tirer profit de nos services ou lors de communications avec vous. Ces renseignements peuvent aussi comprendre ce qui suit :
- Identifiant, dont un vrai nom, un nom d’emprunt, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse de courrier électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire ou autres identifiants similaires.
- Renseignements personnels, comme votre nom, votre signature, votre numéro de sécurité sociale, vos caractéristiques ou description physiques, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de permis de conduire ou votre numéro de carte d’identité d’État, votre numéro de police d’assurance, vos études, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, vos renseignements financiers, vos renseignements médicaux ou vos renseignements d’assurance maladie.
- Caractéristiques de classification protégées décrites dans le Code civil de la Californie paragraphe 1798.80 e), comme l’âge, la race, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la religion ou les croyances, l’état civil, l’état de santé, un handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, une grossesse ou un accouchement et les conditions médicales connexes), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire.
- Renseignements commerciaux, dont les registres des biens personnels, des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou l’historique et les tendances d’achat ou de consommation.
- Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires, dont l’historique de navigation, l’historique de recherche, les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, dont les antécédents professionnels ou les évaluations de rendement.
- Inférence par renseignements personnels, dont un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
- Renseignements sur le risque, dont votre dossier de conduite, votre historique d’accidents (il peut s’agir de renseignements d’agences de renseignements sur la solvabilité, d’un bureau des véhicules, de votre historique de réclamations, de votre dossier médical, ainsi que vos antécédents criminels).
- Renseignements sur les réclamations, dont votre dossier de réclamations, y compris des renseignements sur votre état de santé, vos condamnations criminelles, des rapports de tiers ou autres renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur les types de renseignements personnels que nous avons recueillis au cours des douze derniers mois, allez au libertymutual.com/privacy, puis cliquez sur le lien de la politique de protection des renseignements personnels supplémentaire de la Californie.
Comment recueillez-vous mes renseignements?
| Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Par exemple, vous nous divulguez vos renseignements lorsque vous : | Nous recueillons aussi vos renseignements personnels auprès d’autres personnes. Par exemple : |
| • nous posez des questions, souscrivez une assurance ou faites une réclamation; | • votre agent ou courtier d’assurance; |
| • payez vos primes d’assurance; | • votre employeur, votre association ou votre entreprise (si vous êtes assuré par leur entremise); |
| • consultez nos sites Web, nous contactez ou visitez nos bureaux. | • nos sociétés affiliées ou d’autres compagnies d’assurance pour des opérations avec elles; |
| • les agences de renseignements sur la solvabilité, le bureau des véhicules, les services d’inspection, afin de recueillir vos antécédents de solvabilité, votre dossier de conduite, votre historique de réclamations, ou la valeur et l’état de vos biens; | |
| • d’autres répertoires et sources publics; | |
| • les tiers, dont les autres assureurs, les courtiers et les organisations de soutien à l’assurance avec lesquelles vous avez communiqué à propos de votre police ou de votre réclamation, les bases de données de lutte à la fraude, les listes de sanctions, les jugements, les autres bases de données, les organismes publics, les listes électorales ouvertes ou, dans le cadre d’une réclamation, les tiers, y compris les autres parties à la demande de réclamation, les témoins, les experts, les experts en sinistre et les responsables du dossier de réclamation; | |
| • d’autres tiers qui souscrivent une police auprès de nous et qui sont tenus de fournir vos renseignements, par exemple lorsque vous êtes désigné comme bénéficiaire ou lorsqu’un membre de votre famille a souscrit une police qui requiert vos renseignements personnels. |
Les entités qui nous transmettent des renseignements peuvent les conserver et les communiquer à d’autres entités dans la mesure où la loi le permet. Pour en savoir plus sur la façon dont nous avons recueilli vos renseignements personnels au cours des douze derniers mois, allez au libertymutual.com/privacy, puis cliquez sur le lien de la politique de protection des renseignements personnels supplémentaire de la Californie.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Liberty Mutual utilise vos renseignements pour vous offrir des produits et des services, et comme il est indiqué dans le présent avis. Nous pouvons utiliser vos renseignements et ceux de nos anciens clients à des fins commerciales. Nos objectifs commerciaux sont les suivants :
| Objectif commercial | Catégories de renseignements |
| Commercialiser, vendre et offrir de l’assurance. Par exemple, pour : • calculer votre prime; • déterminer votre admissibilité à une soumission; • confirmer votre identité et assurer le service de votre police. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Gérer votre réclamation. Par exemple, pour : • gérer votre réclamation, le cas échéant; • mener une enquête sur une réclamation; • procéder à des examens médicaux; • effectuer des inspections ou des évaluations; • fournir une assistance routière; • fournir une voiture de location ou procéder aux réparations. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Activités d’exploitation et d’assurance courantes. Par exemple, pour : • ouvrir, tenir à jour, personnaliser et protéger des comptes; • soutenir les activités d’exploitation et d’assurance courantes; • effectuer des recherches internes pour le développement technologique; • commercialiser et créer des produits et des services; • procéder à des audits sur un échange en cours avec un consommateur et à d’autres opérations; • recueillir vos renseignements, comme il est décrit, avant ou au moment de la collecte, ou avec votre autorisation. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Sécurité et détection de fraudes. Par exemple, pour : • déceler des problèmes de sécurité; • nous prémunir contre la fraude ou toute activité illégale et se conformer aux autorités de régulation et aux forces de l’ordre; • gérer les risques et sécuriser nos systèmes, actifs, infrastructures et locaux; assistance routière, voiture de location ou réparations • assurer la sécurité du personnel, des actifs et des ressources de Liberty, notamment par le contrôle des accès physique et virtuel et la gestion des droits d’accès; • assurer une supervision et procéder à d’autres surveillances et examens, dans le respect de la loi; et à la gestion des urgences et du maintien des opérations. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Exigences réglementaires et juridiques. Par exemple, pour : • contrôler et gérer les droits d’accès; • évaluer ou procéder à une fusion, à un désinvestissement, à une restructuration, à une réorganisation, à une dissolution, à la vente ou au transfert des actifs de Liberty, en tout ou en partie, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou lors d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire dans le cadre de laquelle les renseignements personnels détenus par Liberty font partie des actifs transférés; • exercer nos droits et défendre nos positions juridiques; • respecter les obligations contractuelles de Liberty; • répondre aux demandes des forces de l’ordre et, tel que le requiert la loi applicable, se soumettre à une ordonnance du tribunal ou à une réglementation gouvernementale; • comme prévu autrement par la loi. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Améliorer votre expérience client et nos produits. Par exemple, pour : • améliorer votre expérience client, nos produits et services; • fournir, soutenir, personnaliser et développer notre site Web, nos produits et services; • créer et offrir de nouveaux produits et services. | • Identifiants • Renseignements personnels • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Analyse pour définir, comprendre et gérer nos risques et nos produits. Par exemple, pour : • procéder à des analyses pour mieux définir, comprendre et gérer les risques et nos produits. | • Identifiants • Renseignements personnels • Caractéristiques de classification protégées • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
| Service à la clientèle et soutien technique. Par exemple, pour : • répondre aux questions et fournir des avis; • offrir une assistance technique et une aide à la clientèle. | • Identifiants • Renseignements personnels • Renseignements commerciaux • Activité sur internet ou d’autres réseaux similaires • Renseignements professionnels ou liés à l’emploi • Inférence par renseignements personnels • Renseignements sur le risque • Renseignements sur les réclamations |
Transmettons-nous vos renseignements personnels?
Liberty Mutual ne vend pas vos renseignements personnels, comme le définit la loi de Californie.
Liberty Mutual peut transmettre vos renseignements personnels avec des tiers affiliés et non affiliés, y compris :
- les sociétés affiliées de Liberty Mutual;
- les fournisseurs de services (tels que les ateliers de réparation automobile, les entreprises de remorquage, les inspecteurs en bâtiment et les experts en sinistre indépendants);
- les organisations de soutien à l’assurance;
- les courtiers et agents;
- les entités publiques (par exemple, les autorités réglementaires, quasi-réglementaires, fiscales ou autres, les forces de l’ordre, les tribunaux, les organismes d’arbitrage et de prévention de la fraude);
- les agences de renseignements sur la solvabilité;
- les conseillers, dont des cabinets d’avocats, des comptables, des auditeurs et des conseillers fiscaux;
- les assureurs, les réassureurs, les titulaires de police et les réclamants;
- les titulaires de police collective (pour la déclaration des renseignements sur le risque ou pour un audit);
- les fournisseurs de services et les sociétés affiliées dans le cadre d’études actuarielles ou de recherche;
- toute autre catégorie autorisée par la loi.
Nous pouvons aussi transmettre des renseignements à d’autres entreprises qui offrent des services de marketing pour nous ou dans le cadre d’une convention de marketing conjointe pour des produits de Liberty Mutual. Nous ne transmettons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.
Nous pouvons aussi transmettre à nos sociétés affiliées des renseignements sur nos opérations (comme l’historique de paiement) et notre expérience (telles que les réclamations effectuées) avec vous.
Liberty Mutual peut transmettre ces catégories de renseignements personnels, au besoin, à des fins commerciales :
- les identifiants;
- les renseignements personnels;
- les caractéristiques de classification protégées;
- les renseignements commerciaux;
- toute activité sur internet ou d’autres réseaux similaires;
- les renseignements professionnels ou liés à un emploi ou aux études;
- l’inférence par renseignements personnels;
- les renseignements sur le risque;
- les renseignements sur les réclamations.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous avons transmis vos renseignements personnels au cours des douze derniers mois, allez au libertymutual.com/privacy, puis cliquez sur le lien de la politique de protection des renseignements personnels supplémentaire de la Californie.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons des mesures de protection physiques, électroniques et administratives destinées à protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé. Nos employés et représentants ne sont autorisés à accéder à vos renseignements qu’à des fins commerciales légitimes.
Quels sont les droits dont je dispose pour en savoir plus sur mes renseignements personnels?
Les lois californiennes peuvent vous donner le droit d’en savoir plus sur nos pratiques de protection des renseignements personnels. Par exemple, vous pouvez avoir le droit de demander une copie de certains renseignements vous concernant afin d’en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude. Vous devez faire cette demande par écrit en nous contactant comme indiqué ci-dessous.
Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu d’autres lois californiennes. Pour en savoir plus sur ces droits, allez au libertymutual.com/privacy, puis cliquez sur le lien de la politique de protection des renseignements personnels supplémentaire de la Californie. Si le lien ne fonctionne pas, veuillez communiquer avec nous.
Nos coordonnées
Vous pouvez soumettre des demandes, demander un supplément d’information ou obtenir une copie de notre avis sur la protection des renseignements personnels dans un autre format, comme suit :
| Par téléphone | 1 800 344-0197 |
| Par courriel | Privacy@libertymutual.com |
| Par internet | Libertymutualgroup.com/privacy-policy/data-request |
| Par courrier | Liberty Mutual Insurance Company 175 Berkeley St., 6th Floor Boston, MA 02116 Attn: Privacy Office |
Qui fournit cet avis?
Cet avis sur la protection des renseignements personnels est fourni au nom des sociétés Liberty Mutual et des sociétés affiliées suivantes :
America First Insurance Company, America First Lloyd’s Insurance Company, American Economy Insurance Company, American Fire and Casualty Company, American States Insurance Company, American States Insurance Company of Texas, Colorado Casualty Insurance Company, Consolidated Insurance Company, Employers Insurance Company of Wausau, Excelsior Insurance Company, First National Insurance Company of America, General Insurance Company of America, Golden Eagle Insurance Corporation, Hawkeye-Security Insurance Company, Indiana Insurance Company, Liberty Insurance Corporation, Liberty Mutual Fire Insurance Company, Liberty Mutual Insurance Company, Liberty Mutual Mid-Atlantic Insurance Company, Liberty Northwest Insurance Corporation, LM Insurance Corporation, Montgomery Mutual Insurance Company, North Pacific Insurance Company, Ohio Security Insurance Company, Oregon Automobile Insurance Company, Peerless Indemnity Insurance Company, Peerless Insurance Company, The First Liberty Insurance Corporation, The Midwestern Indemnity Company, The Netherlands Insurance Company, The Ohio Casualty Insurance Company, Wausau Business Insurance Company, Wausau General Insurance Company, Wausau Underwriters Insurance Company, et West American Insurance Company.
