L’assurance représentations et garanties offre une certitude en période d’incertitude

Auteur : Jonah Goldberg, Conseiller en souscription, fusions et acquisitions, Liberty Global Transaction Solutions, Canada

L’assurance représentations et garanties (ARG) vise à offrir une certitude aux acheteurs et vendeurs en période d’incertitude. L’ARG est un produit adaptable qui peut réduire les risques et fournir des avantages stratégiques aux négociants qui cherchent à saisir des opportunités pendant la pandémie de la COVID-19. Liberty Global Transaction Solutions (GTS) adopte une approche commerciale proactive en souscrivant des transactions au cas par cas pendant la période de la COVID-19, plutôt que d’appliquer des exclusions générales liées à la COVID-19 dans toutes les polices d’ARG.

L’ARG protège l’acheteur contre les pertes financières liées aux risques inconnus qui pourraient découler de la violation d’une représentation ou d’une garantie figurant au contrat d’achat. La solidité financière de la compagnie d’assurance qui souscrit la police d’ARG est primordiale puisque la perte financière d’un risque inconnu est transférée des parties au contrat vers le bilan de l’assureur. L’ARG peut combler l’écart entre les parties respectives en matière de répartition des risques, renforçant ainsi la confiance de l’acheteur et du vendeur dans les conditions de la transaction.

« Nous savons que la plupart des entreprises sont, d’une manière ou d’une autre, touchées par la pandémie de la COVID-19 », a déclaré Brittani Marszalek, conseillère en souscription chez Liberty GTS, lors d’un récent webinaire parrainé par l’Association for Corporate Growth. Pendant une période d’incertitude économique prolongée, la dynamique du marché et le pouvoir de négociation des parties sont susceptibles de changer. Des clauses établies depuis longtemps dans les contrats d’achat (p. ex., définition d’incidence défavorable importante, déclarations d’absence de changement, déclarations de contrat important et de client-fournisseur) sont maintenant soigneusement négociées alors que les parties examinent l’impact que la pandémie de la COVID-19 pourrait avoir sur ces dispositions, et la manière dont les risques connexes devraient être répartis entre les acheteurs et les vendeurs. Nous prévoyons également que le marché des fusions et acquisitions commencera globalement à devenir plus favorable aux acheteurs en raison de la pandémie de la COVID-19, après une période prolongée de marché favorable aux vendeurs avant l’éclosion. Certains acheteurs pourraient voir la possibilité d’acquérir des entreprises à prix réduit, et il est probable qu’il y aura une augmentation des activités de fusions et d’acquisitions dévalorisées. L’ARG sera un outil utile dans le contexte de telles transactions en offrant aux acheteurs une source de recouvrement là où il n’y en aurait pas été envisageable autrement, et en augmentant potentiellement la valeur des actifs dévalorisés.

Bien que nous anticipons à ce que le marché des fusions et des acquisitions devienne plus favorable aux acheteurs, l’ARG continuera d’être un outil utile pour les vendeurs dans le cadre de ces opérations, car elle peut réduire, voire éliminer, la nécessité traditionnelle pour le vendeur de créer un compte de garantie séquestre ou de retenir le prix d’achat au moment de la vente pour couvrir les questions d’indemnisation après la clôture. Selon la durée de la période d’entiercement, le produit de la vente peut être bloqué pendant des années. L’ARG est donc très intéressant pour les vendeurs, car il peut faciliter une « sortie sans tracas », leur permettant d’utiliser leur capital pour d’autres opportunités d’investissement ou de payer les investisseurs. Selon une étude de SRS Aquion Inc. sur les transactions privées signées entre 2016 et 2018, avec une politique de l’ARG en place, la valeur moyenne des séquestres d’indemnisation « n’a représenté en moyenne que 2,4 % du prix d’achat de la transaction, par rapport aux transactions sans cette assurance, qui ont représenté en moyenne 11,4 % du prix d’achat », comme l’a rapporté le Wall Street Journal¹.

L’engagement continu de Liberty GTS sur le marché des fusions et acquisitions est solide et inébranlable en cette période d’incertitude. Notre approche procure aux clients l’assurance que les solutions d’assurance seront fondées sur des recherches solides, des décisions de souscription disciplinées et une flexibilité permettant de personnaliser l’ARG de façon à répondre aux caractéristiques distinctes de chaque transaction.

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¹ Wall Street Journal, “May 5, 2020: Rep and Warranty Insurers Confront Coronavirus Risk”; www.wsj.com/articles/rep-and-warranty-insurers-confront-coronavirus-risk-11588633766