Pratiques de rémunération des intermédiaires
Assurance Liberty Mutual Canada (« Liberty ») distribue principalement ses produits d’assurance par l’intermédiaire de courtiers d’assurance indépendants et agréés. Nos contrats avec ces courtiers exigent qu’ils représentent Liberty et ses produits de manière honnête et juste et qu’ils se conforment à toutes les exigences légales et réglementaires applicables, y compris celles relatives aux pratiques commerciales.
Commissions :
Liberty rémunère généralement ses courtiers en leur versant une commission pour chaque police d’assurance émise (pour les nouveaux contrats et les renouvellements). Le montant de la commission de base est calculé en tant que pourcentage de la prime facturée à un assuré et ce pourcentage diffère d’un produit à l’autre. Les taux de commission de base habituellement versés par Liberty sont les suivants :
| Assurance des entreprises | |
| Assurance automobile des entreprises | 12,5 % |
| Toutes les autres assurances, y compris l’assurance de la responsabilité civile générale, l’assurance complémentaire, l’assurance Umbrella, l’assurance contre les atteintes à l’environnement, l’assurance des biens et l’assurance multirisque | 15 % à 20 % |
| Assurance des entreprises spécialisée | |
| Responsabilité des administrateurs et des dirigeants, pratiques en matière d’emploi, responsabilité professionnelle (E et O), responsabilité des fiduciaires, assurance contre la fraude et le détournement, assurance des cyberrisques | 15 % à 20 % |
| Toutes les autres assurances | 15 % à 25 % |
| Cautionnements | 25 % à 30 % |
Dans certains cas, selon la taille, le type et la complexité de la transaction, Liberty peut négocier avec un courtier une autre forme de rémunération que le versement d’une commission de base. En plus des commissions de base, Liberty peut également verser une commission supplémentaire à un courtier en fonction du rendement de son portefeuille avec Liberty. Le calcul de cette commission supplémentaire peut prendre en considération plusieurs facteurs, notamment le volume total d’affaires qu’un cabinet de courtage a confié à Liberty et la rentabilité du portefeuille. La commission supplémentaire est versée annuellement.
Une petite partie des produits de Liberty est également distribuée par l’intermédiaire d’agents généraux d’assurance (AGA). Ils peuvent parfois fournir des services de souscription ou d’administration à Liberty et sont rémunérés pour ces services par des honoraires calculés en fonction d’un pourcentage de la prime correspondante facturée à un assuré.
Questions :
Les demandes de renseignements sur les pratiques de Liberty en matière de rémunération des intermédiaires peuvent être adressées à notre Service marketing et distribution en écrivant à InfoCanada@libertymutual.com.
Vous pouvez également communiquer avec votre courtier pour en savoir plus sur la rémunération qu’il reçoit pour avoir fait souscrire votre assurance auprès de Liberty.
Veuillez noter que les renseignements ci-dessus font référence à nos pratiques actuelles et peuvent être mis à jour périodiquement au besoin.
