Assurance déclarations et garanties
Notre assurance déclarations et garanties offre une tranquillité d’esprit bien nécessaire dans le climat économique mondial incertain d’aujourd’hui.
Elle offre une couverture complète qui peut aider à définir les attentes et à atténuer les risques et l’incertitude pour toutes les parties, permettant ainsi aux transactions de se dérouler rapidement et sans incertitudes. Pour une prime unique, et sous réserve des modalités et conditions de la police, les clients peuvent souscrire une assurance déclarations et garanties qui offrira une couverture contre les violations de garantie inconnues et les taxes impayées, ainsi qu’une protection de règlement pour une période pouvant aller jusqu’à sept ans, protégeant ainsi les entreprises contre les pertes pouvant être subies en vertu des modalités de l’accord longtemps après l’avoir signé.
Chez Liberty, nous comprenons les nuances des transactions importantes et complexes et nous personnalisons chaque police d’assurance déclarations et garanties en tenant compte des détails et des complexités de l’accord, ainsi que des contingences et des responsabilités après la vente. Pour garantir que les responsabilités potentielles restent couvertes pendant la durée du contrat, et sous réserve des conditions générales, nos polices reflètent les délais de responsabilité prévus dans l’accord et ne sont pas résiliables.
Un partenariat axé sur la protection
Assurance déclarations et garanties pour les acheteurs
Nous offrons aux acheteurs une assurance responsabilité civile de première partie qui peut couvrir les pertes financières résultant d’une violation de la garantie. Ces polices peuvent s’ajouter au plafond de garantie du garant (couverture complémentaire), accompagner le plafond de garantie du garant ou se superposer au plafond de garantie du garant. Ce type de couverture évite aux acheteurs de longues et coûteuses batailles juridiques souvent nécessaires pour récupérer les pertes liées à un manquement ou à une fausse déclaration du vendeur, comme des documents comptables ou fiscaux non divulgués ou inexacts.
En plus de protéger les acheteurs contre les vendeurs qui offrent des dispositions d’indemnisation limitées, l’assurance déclarations et garanties peut également s’avérer bénéfique lorsque le vendeur offre une indemnisation satisfaisante. Dans ce cas, l’acheteur peut opter pour une police d’assurance déclarations et garanties qui couvrira toute responsabilité afin d’accroître la concurrence de l’offre et d’augmenter ses chances de remporter l’appel d’offres.
Assurance déclarations et garanties pour les vendeurs
Les vendeurs sont généralement tenus de fournir des déclarations et des garanties aux acheteurs lors de la vente d’une entreprise privée. En cas de fausses déclarations ou de violations après la vente, le vendeur est responsable des pertes pendant la période définie dans l’accord, qui est généralement de sept ans. Pour couvrir les dettes héritées du passé, une certaine partie du produit de la vente est généralement bloquée, ce qui empêche les vendeurs d’utiliser ces fonds.
Avec l’assurance déclarations et garanties de GTS, les frais de défense et de règlement admissibles sont couverts par la police, ce qui permet aux vendeurs de dépenser, de réinvestir ou de débourser le produit de la vente immédiatement et de passer à leurs prochains gros contrats. Des conditions s’appliquent.
Pourquoi souscrire une assurance fusions et acquisitions?
- Permet au vendeur de se retirer en douceur
- Allonge la durée ou augmente le plafond des garanties
- Accélère le règlement et le paiement des réclamations
- Offre une protection contre les risques associés au crédit du vendeur
- Réticence à poursuivre le vendeur/protection des relations avec le vendeur
L’assurance déclarations et garanties peut être utilisée dans de nombreuses situations:
- Pour permettre aux parties de libérer ou d’utiliser le produit de leur vente
- Pour sortir un accord de l’impasse
- Pour combler le fossé entre les attentes des parties en matière de répartition des risques
- Pour permettre aux parties de « se sentir à l’aise » avec la position qu’elles ont négociée
- Pour satisfaire les prêteurs
Notre tolérance au risqué
Nous disposons d’une grande tolérance au risque pour les transactions qui ont été négociées sans lien de dépendance, lorsque l’acheteur et le vendeur ont abordé la transaction d’une manière qui n’est pas affectée par la présence d’une assurance, et lorsque l’acheteur a fait preuve de diligence raisonnable complète et habituelle.
Les industries et secteurs suivants ont tendance à ne pas avoir notre tolérance au risque:
- Institutions financières
- Entreprises fortement réglementées
- Gouvernements et entreprises de contrats de défense
- Majorité d’employés ou d’opérations dans des pays à haut risque
- Sociétés d’exploration et de production de pétrole et de gaz
- Activités pharmaceutiques et biotechnologiques
- Construction
Assurance Liberty Mutual Canada est la dénomination commerciale enregistrée sous laquelle la succursale canadienne de La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle exerce ses activités au Canada. Le présent document présente uniquement un sommaire des produits offerts et n’inclut pas toutes les modalités, conditions et exclusions des garanties présentées. Veuillez consulter les modalités de la police pour de plus amples détails surles garanties et les exclusions.
